Enseignant associé F/H - Droit privé et sciences criminelles

16 avril 2026
Début de mission : 1 septembre 2026
Contractuel uniquement
Quotité de travail : 50%
36 mois

Localisation

73000 Jacob-Bellecombette, Auvergne-Rhône-Alpes

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A propos

Avec plus de 15 000 étudiants, une offre de formation pluridisciplinaire riche d’une centaine de diplômes nationaux et des laboratoires de qualité qui la font apparaître dans le classement de Shanghai, l'université Savoie Mont Blanc, membre de l’alliance européenne UNITA, est un établissement à taille humaine qui conjugue la recherche et la professionnalisation, la proximité avec ses territoires et une large ouverture sur le monde.
Sur ses trois campus d’Annecy, du Bourget-du-Lac et de Jacob-Bellecombette, elle propose différents cursus courts et longs (Diplômes d’université, Bachelors universitaires de technologie, Licences, Masters, Doctorats, Diplômes d'ingénieurs) que ce soit en formation initiale ou continue, en alternance ou via diverses validations, en présentiel ou à distance.
Entre Genève, Turin, Lyon et Grenoble, aux frontières de la Suisse et de l'Italie, avec le concours des collectivités qui l’ont vu naître et des entreprises qui l’accompagnent, elle est un acteur majeur du dynamique écosystème national et transfrontalier, fortement impliqué dans son développement économique, social et culturel.

Votre mission

L’Université Savoie Mont Blanc recrute pour une durée de trois ans un professionnel dans le cadre d’un contrat d’enseignant associé à mi-temps.

Référence emploi : PASTFD01

Spécialité : Droit privé et sciences criminelles

Affectation : Faculté de droit - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre - Site de Jacob-Bellecombette

Mors clés : Droit privé général, Droit pénal

Enseignements :

La personne recrutée aura vocation à assurer auprès des étudiants de Licence et éventuellement de Master, des enseignements variés en droit privé général et en droit pénal.

Ces enseignements prendront la forme de cours magistraux (CM) ou de travaux dirigés (TD).

Ceux-ci seront dispensés aussi bien sur le site de Jacob-Bellecombette que sur celui d’Annecy-le-Vieux.

Recherche :

Dans le cadre de son activité de recherche, la personne recrutée participera aux projets collectifs menés par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

Il est attendu de sa part un réel investissement dans les activités du laboratoire afin de contribuer, dans le cadre des différents axes de recherche portés par celui-ci, au renforcement de ses équipes.

Pour tous renseignements complémentaires, consulter les contacts utiles en cliquant ICI

Le profil idéal

I. Conditions d'emploi

Les conditions sont fixées par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985. Le recrutement est ouvert aux personnalités françaises ou étrangères justifiant depuis au moins trois ans d’une activité professionnelle principale, autre que d’enseignement, et d’une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée.

Cette activité principale sera concomitante avec le contrat d’association. La cessation de l’activité principale entraîne de plein droit la cessation du contrat d’association au terme de l’année universitaire en cours.

Contrat à durée déterminée de 3 ans du 01/09/26 au 31/08/28 à temps incomplet (50%)

II. Rémunération

Les règles concernant la rémunération des personnels enseignants associés sont fixées par les dispositions du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 et de l'arrêté du 10 mai 2007

III. Comment candidater

Pièces à fournir pour tous :

- un curriculum vitae faisant apparaître les titres, diplômes et expériences professionnelles ;

- une lettre de motivation ;

- une attestation sur l’honneur d’engagement à ne pas exercer d’autres activités professionnelles dans un autre établissement public d’enseignement ou de recherche pendant la durée du contrat d’enseignant associé.

Pièces à fournir, selon la situation, qui permettent de justifier de moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans :

  • Pour un travailleur indépendant

- extrait INPI ou extrait du registre du commerce et des sociétés ou inscription au répertoire national des entreprises (document de moins de 3 mois) ;

- avis de situation au répertoire Sirene (document de moins de 3 mois) ;

- inscription à un ordre professionnel, le cas échéant ;

- avis d’imposition des trois dernières années ;

- bilans ou comptes de résultats ou attestations de l’expert-comptable ou attestations fiscales annuelles de l'URSSAF, etc... des trois dernières années.

  • Pour un travailleur salarié

- avis d’imposition sur le revenu des trois dernières années ;

- attestation actualisée de l’employeur principal avec la date de début des fonctions ;

- contrat de travail pour l’emploi principal ;

- les trois dernières fiches de paye ainsi que les fiches de paye du mois de décembre des trois dernières années ;

- autorisation de cumul actualisée (pour les fonctionnaires et agents non titulaires).



Les pièces du dossier devront être contenues dans un fichier PDF unique nommé PASTFD01_NOM PRENOM

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