Directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles F/H

Affectation :

Rattachée à la direction de cabinet, la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a les missions suivantes :

Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement ;

Apporte une expertise sur les conventions impliquant l’établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l’archivage ; 

Coordonne l’organisation et gère les instances statutaires et professionnelles en liens étroits avec la présidence ;

Est chargée de piloter, de coordonner ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement ;

Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratif ;

Gère les sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s’assure du respect des procédures et, d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’université en lien notamment avec la direction des ressources humaines ;

Est chargée du suivi et de l’exécution du marché des assurances de l’université.

 1.       MISSION

 Au sein de la direction, composé de neuf agents, et sous l’autorité du directeur, la personne recrutée :

Assure la suppléance du directeur des affaires juridiques et institutionnelles en cas d’absence ou d’empêchement et participe à l’encadrement de la direction,

Assure des missions transversales relatives au fonctionnement de la direction (planification de l’activité, élaboration de l’organisation du service, participation au circuit de validation des actes traités par le service),

Conseille et assiste les composantes et services sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire,

Assure l’expertise juridique et le conseil sur les différents types d’actes conclus par l’établissement,

Assure la coordination de la gestion des conventions traitées par la direction,

Rédige des actes et gère des contentieux, en lien avec les directions concernées.

 2.       ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATION

 Activités principales :

Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement,

Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires,

Rédiger des actes juridiques courants,

Conseiller les composantes et services de l'établissement,

Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions,

Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif,

Suivre les décisions de justice et leurs applications,

Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.

Activités associées :

Assurer une veille juridique,

Participer à des réseaux juridiques,

Participer à des actions de formation.