Juriste F/H

I/ AFFECTATION :

La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a les missions suivantes :

·         Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement,

·         Apporte une expertise sur les conventions impliquant l’établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l’archivage, 

·         Coordonne l’organisation et gère les instances professionnelles et statutaires en liens étroits avec la présidence,

·         Est chargée de piloter, de coordonner ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement,

·         Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratifs,

·         Apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s’assure du respect des procédures et d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’université en lien notamment avec la direction des ressources humaines,

·         Assure enfin un appui dans le cadre de l’exécution du marché des assurances de l’université.

II/ MISSIONS

Au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles, composée de huit agents, le juriste :

·         Participe au contrôle juridique des conventions et à leur suivi ;

·         Participe aux conseils juridiques au sein de l'USMB ;

·         Participe à l'élaboration des actes et à leur suivi ;

·         Veille au respect des textes qui régissent le fonctionnement des instances, notamment concernant l'encadrement, la préparation et la mise en œuvre des opérations électorales ;

·         Assure une assistance administrative et logistique des activités du service en fonction des besoins.

III/ ACTIVITES

• Activités principales :

  ·         Conventions :

  -       apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction des conventions) ;

  -       assurer la signature (au niveau de la Présidence), le recensement et l’archivage des conventions notamment par le suivi d’un tableau de bord ;

  ·         Conseils juridiques (prévention du risque juridique) :

  -       conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l’établissement ;

  -       interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement ;

  -       faire des recherches juridiques (textes, jurisprudences, doctrine) et rédiger des notes ;

  ·         Rédaction et suivi des actes administratifs : 

  -       rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux et les actes statutaires ;

  -       rédiger, contrôler et publier des actes règlementaires dont les délégations.

  
  
  

  Activités associées :

  -       Apporter un appui dans les procédures disciplinaires à l’encontre des usagers de l’établissement ;

  -       Apporter un appui à l’organisation des élections de l’établissement (notamment soutien logistique et administratif) ;

  -       Participer à des réseaux juridiques interservices ;

  -       Procéder à l’archivage des pièces administratives ;

  -       Répondre aux demandes d’informations des autres services ;

  -       Mettre à jour les bases de données et les indicateurs relatifs à l’activité du service ;

  -       Assurer la logistique bureautique de la DAJI ;

  -       Participer à toute autre action relevant d'une mission de la DAJI.